Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 15 juillet 2026
APERÇU
Bienvenue chez TokyoSeat ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TokyoSeat, nom commercial de MANMAFOX, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 977 737 105, siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France (n° TVA intracommunautaire : FR03977737105). TokyoSeat exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). TokyoSeat utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques.
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Aucune stipulation des présentes Conditions ne prive le consommateur des droits qu’il tient des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil, notamment la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et le droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant précisé que le produit livré sera conforme à la description en vigueur au moment de votre commande. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. TokyoSeat se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour tout motif légitime (notamment indisponibilité du produit, anomalie de paiement, litige antérieur). Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de TokyoSeat. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous vous contacterons en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande, et les sommes éventuellement versées vous seront remboursées.
Vos achats sont soumis aux conditions de rétractation, de retour et d’échange conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs situés dans l’Union européenne. Sauf mention contraire expresse, ils n’incluent pas les frais de livraison, ni les éventuels droits de douane ou frais d’importation pour les livraisons hors Union européenne, lesquels sont indiqués ou signalés avant la validation définitive de la commande.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos moyens de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement employé pour l’achat.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
Les modalités d’expédition et de livraison sont décrites dans notre Politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Sauf indication d’une date ou d’un délai différent lors de la commande, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion de la commande (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de manquement à cette obligation, vous pouvez résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, après nous avoir enjoint sans succès d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous — ou un tiers désigné par vous — en prenez physiquement possession. Par exception, si vous confiez la livraison à un transporteur de votre choix, autre que ceux proposés par nous, les risques vous sont transférés à la remise du produit à ce transporteur (article L.216-5 du Code de la consommation).
Nous ne saurions être tenus responsables des retards résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou de votre propre fait.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de TokyoSeat (MANMAFOX), de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les lois européennes et internationales relatives aux brevets, aux droits d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de TokyoSeat, de Shopify ou d’un tiers. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par TokyoSeat.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de TokyoSeat sont des marques de TokyoSeat (MANMAFOX), de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de TokyoSeat. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
TokyoSeat est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec TokyoSeat. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et TokyoSeat, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec TokyoSeat.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur le Site, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
ARTICLE 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d’expérience ; (iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus d’aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience ; (2) de verser une compensation pour vos Retours d’expérience ; (3) de répondre à vos Retours d’expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions. Conformément à la réglementation applicable aux avis en ligne, nous indiquons si et comment les avis publiés font l’objet d’un contrôle.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux, et ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant. Il vous est interdit d’utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l’origine des Retours d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour les informations à tout moment. En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit commandé (prix dérisoire au regard de sa valeur réelle), nous pourrons annuler la commande et vous en informer, avec remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle ou loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TokyoSeat, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA (y compris l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions, dans les conditions de l’article 15.
ARTICLE 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler le fait que l’accès provient d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement humain, ou (b) contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification préalable vous invitant à remédier au manquement lorsque cela est possible, ou sans préavis en cas de manquement grave ou répété. La résiliation est sans effet sur les commandes déjà conclues et sur vos garanties légales. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services (guides, conseils, contenus éditoriaux) sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations éditoriales, et toute confiance que vous leur accordez se fait à vos propres risques.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Cette exclusion ne s’applique pas aux produits que vous achetez : tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), telles que décrites dans notre Politique de remboursement. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut ces garanties légales.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, TokyoSeat (MANMAFOX), ses dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires et fournisseurs de services, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (tels que perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données) découlant de votre utilisation des Services.
La présente limitation ne s’applique pas et ne saurait être interprétée comme excluant ou limitant notre responsabilité : (i) en cas de dol ou de faute lourde ; (ii) en cas de dommages corporels ou de décès ; (iii) au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés ; (iv) au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil) ; (v) dans tout autre cas où la loi interdit une telle exclusion ou limitation à l’égard des consommateurs.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité TokyoSeat (MANMAFOX), Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre utilisation fautive des Services.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations à tout tiers, sous réserve que cette cession ne réduise pas vos garanties.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur au sein de l’Union européenne (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »).
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).
ARTICLE 23 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après réclamation écrite préalable adressée à notre service client (support@tokyoseat.fr) restée infructueuse. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées au consommateur sur simple demande écrite à support@tokyoseat.fr et seront publiées sur cette page.
Le recours à la médiation n’est possible qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite adressée à support@tokyoseat.fr.
ARTICLE 24 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 25 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes conclues avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 26 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@tokyoseat.fr.
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E-mail : support@tokyoseat.fr
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